DECISION DU CSCA N°27-10
DU 20 Joumada I 1431 (05 MAI 2010)
PORTANT MODIFICATION DE L’ANNEXE DE LA DÉCISION
DU CSCA N°47-09 DU 09 Kaada 1430 (28 octobre 2009)
PORTANT AUTORISATION DE COMMERCIALISATION DU BOUQUET
« Al Jazeera Arriyadia » A LA SOCIETE « CINEST SARL»
Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle,
Vu le Dahir n° 1.02.212 du 22 Joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment ses articles 3 (alinéa 9), 11 et 12 ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le Dahir n°1.04.257 du 25 Kaâda 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 14, 33, 34, 35 et 36 ;
Vu la décision de la Haute Autorité en date du 29 juillet 2005, fixant la procédure de traitement des demandes d’autorisation, en application des dispositions de l’article 33 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle ;
Vu la décision du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle n°47-09 du 09 Kaada 1430 (28 octobre 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet « Al Jazeera Arriyadia» à la société « CINEST SARL » ;
Vu la demande d’autorisation, en date 09 avril 2010, de la Société « CINEST SARL » en vue d’inclure les chaînes télévisuelles citées en annexe de la présente décision dans son bouquet « Al Jazeera Arriyadia» ;
Vu le dossier d’instruction de la demande établi par la Direction Générale de la communication audiovisuelle ;
Décide :
1) D’accorder à la société, « CINEST SARL », sise au 11, Bd Sidi Mohamed Ben Abdellah Rd Dar Essalam, Bourgogne, Casablanca, immatriculée au Registre de Commerce n° 121715, l’autorisation d’inclure les chaînes télévisuelles citées en annexe de la présente décision dans son bouquet « Al Jazeera Arriyadia» ;
2) De modifier, en conséquence, l’annexe de la décision du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle n°47-09 du 09 Kaada 1430 (28 octobre 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet « Al Jazeera Arriyadia» à la société « CINEST SARL» ;
3) De notifier la présente décision à la société « CINEST SARL » et de la publier au Bulletin Officiel.
Délibérée par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle dans sa séance du 20 Joumada I (05 Mai 2010), tenue au siège de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle à Rabat, en présence de Monsieur Ahmed Ghazali, Président, Madame Naima El Mcherqui, Messieurs Salah Eddine El Ouadie, El Hassan Bouqentar et Abdelmounim Kamal, Conseillers.
Pour le Conseil Supérieur
de la Communication Audiovisuelle,
ANNEXE
Nouvelles chaînes télévisuelles
Al Jazeera Arriyadia +9;
Al Jazeera Arriyadia + 10;
Al Jazeera Arriyadia World Cup;
Al Jazeera 3D;
ESPN;
ESPN Classic;
ESPN AMERICA.