DECISION DU CSCA N° 57-15

DU 23 ramadan 1436 (10 juillet 2015)

Portant avenant au cahiers de charges

du Service radiophonique « MEDINA FM »

 

 

Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle,

 

Vu le Dahir n° 1.02.212 du 22 Joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment, son article 3 (alinéa 9) ;

Vu la décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle n°16-09 du 27 safar 1430 (23 février 2009) portant attribution de licence pour l’établissement et l’exploitation du service radiophonique « RADIO MEDINA » ;

Vu le cahier des charges encadrant le service radiophonique « MEDINA FM » établi par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle et signé en date du 22 mai 2009, pour acceptation, par la « Société Privée de Communication et de Loisirs Sa» éditrice dudit service;

Vu la demande de l’opérateur, en date du 03 avril 2015, visant l’ajout du terme « agricole » au sein de l’article 4 de son cahier des charges, relatif aux caractéristiques du Service édité ;

Après avoir pris connaissance des documents relatifs à l’instruction effectuée par la Direction Générale de la Communication Audiovisuelle;

Après en avoir délibéré :

 

1- Décide d’autoriser l’ajout demandé par l’opérateur, conformément à l’avenant au cahier de charges annexé à la présente décision;

 

2- Ordonne la notification de la présente décision ainsi que son annexe à Société Privée de Communication et de Loisirs Sa» et sa publication au Bulletin Officiel.

 

Délibérée par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle - CSCA - lors de sa séance du 23 Ramadan 1436 (10 juillet 2015), tenue au siège de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Madame Amina Lemrini Elouahabi, Présidente, Mesdames et Messieurs Rabha Zeidguy, Mohamed Abderahim, Bouchaib Ouabbi et Khadija El Gour, Membres.

 

Pour le Conseil Supérieur

de la Communication Audiovisuelle,

La Présidente

Amina Lemrini Elouahabi

 

Avenant n°1 au cahier des charges encadrant le service radiophonique « MEDINA FM » [2]