DECISION DU CSCA N° 94-19
DU 19 RABII II 1441 (16 DECEMBRE 2019)
portant renouvellement de la licence d’exploitation du service radiophonique «Médi 1 radio» édité par
la Société « Radio Méditerranée Internationale S.A. »
Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle,
Vu la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, notamment ses articles 3 (alinéa 4) et 4 (alinéa 1);
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 13, 17, 18, 24, 26 et 38 ;
Vu la décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle n° 04-17 en date du 20 rabii II 1438 (19 janvier 2017), portant adoption de la procédure d’attribution de licence pour l’établissement et l’exploitation de services de communication audiovisuelle, notamment ses articles premier, 12, 13 et 14 ;
Vu la demande de renouvellement de la licence d’exploitation du service radiophonique «Médi 1 Radio» adressée à la Haute Autorité en date du 21 mars 2019 ;
Après avoir pris connaissance des documents relatifs à l’instruction de la demande établis par la Direction Générale de la Communication Audiovisuelle ;
Vu la décision N°19-93 du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle en date du 19 rabii II 1441 (16 décembre 2019) arrêtant les termes du cahier des charges du service radiophonique «Médi 1 Radio» ;
Et après avoir délibéré :
1°) Décide de renouveler la licence attribuée à la société « Radio Méditerranée Internationale S.A » pour l’exploitation du service radiophonique «Médi 1 Radio» pour une durée de cinq (05) ans qui court à compter du 1er janvier 2015, cette licence est renouvelable par tacite reconduction, en tenant compte des conditions de modification des dispositions de la licence, telles que prévues par la loi relative à la communication audiovisuelle ;
2°) Ordonne la publication de la présente décision au Bulletin Officiel et sa notification à la société « Radio Méditerranée Internationale S.A », ainsi qu’à l’autorité gouvernementale chargée de la communication.
Délibérée par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle lors de sa séance du 19 rabii II 1441 (16 décembre 2019), tenue au siège de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Madame Latifa Akharbach, Présidente, Mesdames et Messieurs Narjis Rerhaye, Jaafar Kansoussi, Ali Bakkali Hassani, Abdelkader Chaui Ludie, Fatima Baroudi, Khalil El Alami Idrissi, Badia Erradi et Mohammed El Maazouz, Membres.
Pour le Conseil Supérieur
de la Communication Audiovisuelle
La Présidente
Latifa Akharbach