DECISION DU CSCA N°85-19
DU 19 RABII II 1441 (16 DECEMBRE 2019)
PORTANT MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES
ENCADRANT LE SERVICE RADIOPHONIQUE « SOL RADIO »
Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle,
Vu la loi n° 11.15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, promulguée par le Dahir n° 1.16.123 du 21 Kaâda 1437 (25 Août 2016) notamment son article 3 ;
Vu la loi n° 77.03 relative à la Communication Audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, promulguée par le Dahir n° 1-04-257 du 25 Kaada 1425 (7 janvier 2005), telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 13, 17, 18, 24, 26 et 38 ;
Vu la décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle n°84-19 du 2 rabii I 1441 (31 octobre 2019) portant attribution de licence pour l’établissement et l’exploitation du service radiophonique « Sol Radio » ;
Vu le cahier des charges encadrant le service radiophonique « Sol Radio » établi par la décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle n°83-19 du 2 rabii I 1441 (31 octobre 2019) et signé en date du 12 novembre 2019, pour acceptation, par la société « SOLRADIO SA » éditrice dudit service, désignée dans la suite du texte par « l’opérateur » ;
Vu la lettre de l’opérateur, en date du 02 décembre 2019, informant le Conseil Supérieur du changement de la dénomination du service « Sol Radio » pour devenir « U RADIO » ;
Vu la décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle, adoptée lors de sa plénière du 16 novembre 2019, actant le changement de dénomination du service ;
Article 1 :
La page de garde du cahier des charges, encadrant le service radiophonique « Sol Radio », est modifiée comme suit :
« Cahier des charges
Service radiophonique « SOL RADIO » (supprimé) « U RADIO »
Edité par la société SOLRADIO S.A. »
Article 2 :
Le paragraphe « Abréviations » est modifiée comme suit :
« Pour l’application du présent cahier des charges, on entend par :
Article 3 :
Il n’est rien changé aux autres clauses du cahier des charges encadrant le service radiophonique « U RADIO ».
Article 4 :
Le présent avenant sera publié au Bulletin Officiel.
Délibérée par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle lors de sa séance du 2 Rabii I 1441 (31 octobre 2019), ), tenue au siège de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Madame Latifa Akharbach, Présidente, Mesdames et Messieurs Narjis Rerhaye, Jaafar Kansoussi, Ali Bakkali Hassani, Abdelkader Chaui Ludie, Fatima Baroudi, Khalil El Alami Idrissi, Badia Erradi et Mohammed El Maazouz, Membres.
Pour le Conseil Supérieur
de la Communication Audiovisuelle
la Présidente
Latifa Akharbach