DECISION DU CSCA N° 31-19
DU 05 CHAABANE 1440 (11 AVRIL 2019)
PORTANT ATTRIBUTION DE LICENCE POUR L’ETABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D’UN RESEAU DE RADIOS SUR INTERNET
PAR LA SOCIETE « HIT RADIO S.A »
Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle,
Vu la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, notamment ses articles 3 (alinéa 4) et 4 (alinéa 1);
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 13, 17, 18, 24, 26 et 38 ;
Vu la décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle n° 04-17 en date du 20 rabii II 1438 (19 janvier 2017), portant adoption de la procédure d’attribution de licence pour l’établissement et l’exploitation de services de communication audiovisuelle, notamment ses articles premier, 12, 13 et 14 ;
Vu la demande d’octroi de licence d’établissement et d’exploitation du réseau de radios sur Internet « 100% URBAN », « 100% ROCK », « 100% M’GHARBA », « 100% KPOP », « 100% GOLD », « 100% FRENCH », « 100% DANCE », « 100% LATINO », « 100% WORK OUT », « 100% BUZZ » et « 100% COVER » adressée par la société « HITRADIO S.A » en date du 10 janvier 2018 ;
Après avoir pris connaissance des documents relatifs à l’instruction de la demande établis par la Direction Générale de la Communication Audiovisuelle ;
Vu la réunion d’audition tenue par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle en date du 1ier mars 2018 avec la société « HITRADIO S.A » en vue d’exposer le contenu de son projet de réseau de radios sur internet ;
Vu la décision n°30-19 du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle en date du 11 avril 2019 arrêtant les termes du cahier des charges du réseau de radios sur internet ;
Et après avoir délibéré :
1°) Décide d’attribuer à la société « HITRADIO S.A » une licence d’établissement et d’exploitation du réseau de radios sur internet « 100% URBAN », « 100% ROCK », « 100% M’GHARBA », « 100% KPOP », « 100% GOLD », « 100% FRENCH », « 100% DANCE », « 100% LATINO », « 100% WORK OUT », « 100% BUZZ » et « 100% COVER » dans les conditions fixées au cahier des charges s’y rapportant ;
2°) Ordonne la publication de la présente décision au Bulletin Officiel et sa notification à la société « HITRADIO S.A », ainsi qu’à l’autorité gouvernementale chargée de la communication.
Délibérée par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle - CSCA - lors de sa séance du 05 Chaâbane 1440 (11 Avril 2019), tenue au siège de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Madame Latifa Akharbach, Présidente, Mesdames et Messieurs Narjis Rerhaye, Jaafar Kansoussi, Ali Bakkali Hassani, Abdelkader Chaui Ludie, Fatima Baroudi, Khalil El Alami Idrissi, Badia Erradi et Mohammed El Maazouz, Membres.
Pour le Conseil Supérieur
de la Communication Audiovisuelle,
La Présidente
Latifa Akharbach