DECISION DU CSCA N° 26-19
DU 05 CHAABANE 1440 (11 AVRIL 2019)
PORTANT MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES ENCADRANT
LE SERVICE RADIOPHONIQUE « RADIO SHEM’S »
Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle,
Vu la loi n° 11.15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, promulguée par le Dahir n° 1.16.123 du 21 Kaâda 1437 (25 Août 2016) notamment son article 3 ;
Vu la loi n° 77.03 relative à la Communication Audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, promulguée par le Dahir n° 1-04-257 du 25 Kaada 1425 (7 janvier 2005), telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 13, 17, 18, 24, 26 et 38 ;
Vu la décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle n°34-18 du 12 Kaada 1439 (26 juillet 2018) portant attribution de licence pour l’établissement et l’exploitation du service radiophonique « RADIO SHEM’S » ;
Vu le cahier des charges encadrant le service radiophonique « RADIO SHEM’S » établi par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle et signé en date du 26 juillet 2018, pour acceptation, par la société « HIT RADIO SA » éditrice dudit service, désignée dans la suite du texte par « l’opérateur » ;
Vu la demande de l’opérateur, en date du 18 mars 2019, visant le changement de la dénomination du service « RADIO SHEM’S » pour devenir « AZAWAN » ;
Vu la décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle, adoptée lors de sa plénière du 11 avril 2019, actant le changement de dénomination demandé par l’opérateur ;
Article 1 :
La page de garde du cahier des charges, encadrant le service radiophonique « RADIO SHEM’S », est modifiée comme suit :
« Cahier des charges
Service radiophonique « RADIO SHEM’S » (supprimé) « AZAWAN »
Edité par la société HIT RADIO S.A. »
Article 2 :
Le paragraphe « Abréviations » est modifiée comme suit :
« Pour l’application du présent cahier des charges, on entend par :
Article 3 :
Article 4 :
Le présent avenant sera notifié à la société « HIT RADIO S.A » et publié au Bulletin Officiel.
Délibérée par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle - CSCA - lors de sa séance du 05 Chaâbane 1440 (11 Avril 2019), tenue au siège de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Madame Latifa Akharbach, Présidente, Mesdames et Messieurs Narjis Rerhaye, Jaafar Kansoussi, Ali Bakkali Hassani, Abdelkader Chaui Ludie, Fatima Baroudi, Khalil El Alami Idrissi, Badia Erradi et Mohammed El Maazouz, Membres.
Pour le Conseil Supérieur
de la Communication Audiovisuelle,
La Présidente
Latifa Akharbach