Communiqué
La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle a reçu une demande d’autorisation de la part de la société « ITISSALAT AL MAGHRIB SA », en vue de l’attribution d’une autorisation pour la distribution d’un service audiovisuel à la demande.
La Haute Autorité a instruit cette demande conformément aux dispositions de l’article 4.1 de la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, et des articles 14, 29, 33 et 36 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, ainsi qu’aux dispositions de la procédure de traitement des demandes d’autorisation, établie par la décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle n° 05-17 du 25 janvier 2017.
Au vu des éléments du dossier d’instruction de la demande d’autorisation, le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle a décidé, lors de sa réunion plénière en date du 11 avril 2019, d’octroyer à ladite société l’autorisation pour la distribution du service audiovisuel à la demande dénommé « Maroc Telecom Multimédia ».
Ce rapport est établi et publié en application des dispositions de l’article 38 de la loi N° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée.