Conformément aux dispositions du Dahir n° 1-02-212 portant création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, tel que complété et modifié, et de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle s’y rapportant, le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle - CSCA a rendu ses décisions n°32-09 et 33-09, en date du 29 juillet 2009, portant respectivement approbation des nouveaux cahiers de charges des sociétés nationales de l’audiovisuel public « SNRT » et « SOREAD 2M » établis par le Gouvernement.