DECISION DU CSCA N° 09-06 du 05 RABII II 1427(03 MAI 2006) PORTANT ATTRIBUTION DE LICENCE POUR LEXPLOITATION DU SERVICE RADIOPHONIQUE "RADIO SAWA"
Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle,
Vu le Dahir n°1-02-212 du 22 Joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle et notamment ses articles 11 et 12 ;
Vu la loi n°77-03 relative à la communication audiovisuelle promulgué par le dahir n° 1-04-257 du 25 Kaada 1425 (7 janvier 2005) et notamment ses articles 13, 17, 18, 25, 26 , 38 et 84 ;
Vu la lettre adressée par la Haute Autorité de la Communication audiovisuelle au Directeur de la société International Braodcasting Bureau Tanger en vertu de la quelle elle demandait la mise en conformité du service radiophonique Radio SAWA avec les dispositions de la loi 77-03 relative à la communication audiovisuelle promulgué par le dahir n° 1-04-257 du 25 Kaada 1425 (7 janvier 2005) ;
Vu la décision n°10-06 du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle du 03 mai 2006 arrêtant les termes du cahier des charges du service radiophonique radio SAWA ;
Après avoir pris connaissance des documents relatifs à linstruction de la demande établis par la Direction Générale de la Communication Audiovisuelle ;
Et après avoir délibéré conformément à la loi :
1°) attribue à la société MIDDLE EAST RADIO TELEVISION MOROCCO une licence dexploitation du service radiophonique Radio SAWA dans les conditions fixées au cahier des charges ;
2°) ordonne la notification de la présente décision à la société MIDDLE EAST RADIO TELEVISION MOROCCO et la publication de la présente décision au Bulletin Officiel.
Délibéré par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle dans sa séance du 05 Rabii II (03 mai 2006), tenue au siège de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Monsieur Ahmed Ghazali, Président, Madame Naïma El Mcherqui et Messieurs Mohamed Naciri, Mohammed Noureddine Affaya, El Hassane Bouqentar, Salah-Eddine El Ouadie, Abdelmounîm Kamal et Ilias El Omari, Conseillers.
Pour le Conseil Supérieur
De la Communication Audiovisuelle,
Le Président
Ahmed GHAZALI