DECISION DU CSCA N° 10-06 Du 05 RABII II 1427 (03 MAI 2006) PORTANT ETABLISSEMENT DU CAHIER DES CHARGES POUR LEXPLOITATION DU SERVICE RADIOPHONIQUE "RADIO SAWA"
Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle,
Vu le Dahir n°1-02-212 du 22 Joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle et notamment ses articles 11 et 12 ;
Vu la loi n°77-03 relative à la communication audiovisuelle promulgué par le dahir n° 1-04-257 du 25 Kaada 1425 (7 janvier 2005) et notamment ses articles 17, 25, 26 et 84.
Et après avoir délibéré conformément à la loi :
1°) arrête les termes du cahier des charges du service radiophonique Radio SAWA exploité par la société « MIDDLE EAST RADIO TELEVISION MOROCCO », dont loriginal est annexé à la présente décision ;
2°) ordonne la publication au Bulletin officiel de la présente décision et du cahier des charges visé ci-dessus, après sa signature par le représentant légale de la société « MIDDLE EAST RADIO TELEVISION MOROCCO ».
Délibéré par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle dans sa séance du 05 Rabii II (03 mai 2006), tenue au siège de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Monsieur Ahmed Ghazali, Président, Madame Naïma El Mcherqui et Messieurs Mohamed Naciri, Mohammed Noureddine Affaya, El Hassane Bouqentar, Salah-Eddine El Ouadie, Abdelmounîm Kamal et Ilyas El Omari, Conseillers.
Pour le Conseil Supérieur
De la Communication Audiovisuelle
Le Président
Ahmed GHAZALI