DÉCISION DU CSCA N° 02-09 DU 25 RABII I 1430 (23 MARS 2009)

PORTANT MODIFICATION DE L’ANNEXE  DE LA DÉCISION DU CSCA N° 01-09 PORTANT AUTORISATION

DE COMMERCIALISATION DU BOUQUET « TV SUR MOBILE» EN FAVEUR DE LA SOCIETE « ITISSALAT AL MAGHRIB »

 

 

Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle ;

 

Vu le Dahir n° 1.02.212 du 22 Joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment ses articles 3.9°, 11 et 12 ;

 

Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle promulguée par le Dahir n°1.04.257 du 25 Kaâda 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 14, 33, 34, 35 et 36 ;

 

Vu la décision de la Haute Autorité en date du 29 juillet 2005, fixant la procédure de traitement des demandes d’autorisation, en application des dispositions de l’article 33 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle ;

 

Vu la décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle – CSCA n°01-09 du 17 Moharram 1430 (14 janvier 2009) portant autorisation de commercialisation du Bouquet « TV sur Mobile » accordée à la société ITTISSALAT AL MAGHRIB - IAM ;

 

Vu la demande d’autorisation, en date du 16 février 2009, de la Société ITTISSALAT AL MAGHRIB pour inclure les chaînes télévisuelles « Mazzika TV » et « Zoom TV » dans le service « TV sur Mobile » d’IAM ;

 

Vu le dossier d’instruction de la Direction Générale de la Communication Audiovisuelle ;

 

Vu les délibérations du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle - CSCA en date du 23 mars 2009 ;

 

Décide :

 

1.) D’accorder à la société Itissalat Al Maghrib S.A, sise à Rabat- Avenue Annakhil – Hay Riad, immatriculée au registre de commerce n° 48.947 l’autorisation d’inclure les chaînes télévisuelles « Mazzika TV » et « Zoom TV » dans le service du bouquet TV sur Mobile à partir du 1^er avril 2009 ;

 

2.) De modifier, en conséquence, l’annexe de la décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle n°01-09 du 17 Moharram 1430 (14 janvier 2009) portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (TV sur Mobile) accordée à la société  ITTISSALAT AL MAGHRIB ;

 

3.) De publier la présente décision au Bulletin Officiel et de la notifier à la Société ITTISSALAT AL MAGHRIB.

 

Délibérée par le Conseil Supérieur de la Communication audiovisuelle lors de la séance du 25 Rabii I 1430 (23 mars 2009), tenue au siège de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Monsieur Ahmed Ghazali, Président, Madame Naïma El Mcherqui et Messieurs Mohammed Naciri, Mohammed Affaya, El Hassan Bouqentar, Salah-Eddine El Ouadie et Abdelmounïm Kamal, Conseillers.

 

 

Pour le Conseil Supérieur

de la Communication Audiovisuelle,

Le Président,

Ahmed GHAZALI