DECISION DU CSCA N° 63-15
DU 11 safar 1437 (23 novembre 2015)
RELATIVE A LA MODIFICATION
DE LANNEXE DE LA DECISION DU CSCA N° 24-15
DU 8 RAMADAN 1436 (25 JUIN 2015)
PORTANT RENOUVELLEMENT DE LAUTORISATION
DE COMMERCIALISATION DU BOUQUET « TV SUR MOBILE»
ACCORDEE A LA SOCIETE « ITISSALAT AL MAGHRIB »
Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle ;
Vu le Dahir n° 1.02.212 du 22 Joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment son article 3 (alinéa 9) ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le Dahir n°1.04.257 du 25 Kaâda 1425 (7 janvier 2005), telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 14, 33, 34, 35 et 36 ;
Vu la décision de la Haute Autorité en date du 29 juillet 2005, fixant la procédure de traitement des demandes dautorisation, en application des dispositions de larticle 33 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle ;
Vu la décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle n° 24-15, du 25 juin 2015, portant renouvellement de lautorisation de commercialisation du bouquet « TV SUR MOBILE » en faveur de la Société « ITISSALAT AL MAGHRIB » ;
Vu la demande de la Société « ITISSALAT AL MAGHRIB » en date du 07 octobre 2015, visant à remplacer, dans son bouquet « TV SUR MOBILE », les services audiovisuels cités en annexe1 de la présente décision ;
Vu le dossier dinstruction de la Direction Générale de la Communication Audiovisuelle ;
Décide :
1- Daccorder à la société « ITISSALAT AL MAGHRIB SA », sise à Rabat- Avenue Annakhil- Hay Riad, immatriculée au Registre de Commerce n° 48.947, lautorisation dinclure dans son bouquet « TV SUR MOBILE » les services cités en annexe 2 à la présente décision ;
2- De remplacer lannexe de la décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle n° 24-15, du 25 juin 2015, portant renouvellement de lautorisation de commercialisation du service à accès conditionnel « TV SUR MOBILE » accordée à la Société « ITISSALAT AL MAGHRIB », par lannexe 3 à la présente décision ;
3- De notifier la présente décision à la Société ITISSALAT AL MAGHRIB et de la publier au Bulletin Officiel.
Délibérée par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle - CSCA - lors de sa séance du 11 safar 1437 (23 novembre 2015), tenue au siège de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Madame Amina Lemrini Elouahabi, Présidente, Madame et Messieurs Rabha Zeidguy, Faouzi Skali et Talaa Assoud Alatlassi, Membres.
Pour le Conseil Supérieur
de
La Présidente
Amina Lemrini Elouahabi
Annexe 1
Chaînes télévisuelles retirées
1. MTV IDOL
2. MTV BASE
3. MTV PULSE
Annexe 2
Nouvelles chaînes télévisuelles
1. MTV ROCKS
2. MTV HITS
3. MTV DANCE
Annexe 3
Composition du bouquet
1. NESSMA TV
2. MTV
3. MTV ROCKS
4. MTV HITS
5. MTV DANCE
6. ROTANA CINEMA
7. ROTANA CLIP
8. TV5 MONDE
9. FRANCE 2
10. MAZZIKA TV
11. LCI
12. USHUAIA
13. FRANCE 24 ARABE
14. FRANCE 24 FRANÇAIS
15. ARABICA TV
16. AL JAZEERA
17. MEDI1 TV
18. AL AOULA,
19. 2M
20. ARRYADIA
21. ARRABIA
22. ASSADISSA
23. AL MAGHRIBIA
24. TV LAAYOUNE
25. SAOUDIA QURAN