Création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA)
Suppression du Monopole de l'Etat en matière de Radiodiffusion et de Télévision
Nomination de M. Ahmed GHAZALI, premier Président de la HACA, des membres du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle (CSCA), ainsi que de M. Ahmed Akhchichene, premier Directeur Général
Publication de la loi n° 77-03 relative à la Communication Audiovisuelle
Approbation du premier cahier des charges d’une société nationale de l’audiovisuel public (Soread 2M)
Régularisation de la situation juridique du service radiophonique préexistant « Radio Médi 1 », par l’attribution de la licence et l’établissement du cahier des charges.
Approbation du cahier des charges de la Société Nationale la Radiodiffusion et de la Télévision – SNRT (société nationale de l’audiovisuel public)
Décision du CSCA n°03.06 relative aux normes juridiques et techniques applicables à la mesure d’audience (abrogée et remplacée par la décision du CSCA n°81.10 du 24 novembre 2010)
Régularisation de la situation juridique du service radiophonique préexistant « Radio Sawa », par l’attribution de la licence et l’établissement du cahier des charges.
Octroi de la première vague de licences pour des services radiophoniques privés FM et un service télévisuel satellitaire « Médi 1 Sat »
Décision du CSCA n°46-06 relative aux règles de garantie du pluralisme d’expression des courants de pensée et d’opinion dans les services de communication audiovisuelle en dehors des périodes électorales (abrogée et remplacée par la décision du CSCA n°20-18 du 7 juin 2018)
Octroi de la deuxième vague de licences pour services de radios privés FM
Décision du CSCA n°27.11 portant adoption de la recommandation relative à la garantie du pluralisme d’expression des courants de pensée et d’opinion dans les services de communication audiovisuelle pendant la période de consultation référendaire 2011
Constitutionnalisation de la HACA, en tant que Instance Indépendante de Régulation et de Gouvernance chargée de veiller au respect de l'expression pluraliste des courants d'opinion et de pensée et du droit à l'information, dans le domaine de l'audiovisuel
Entrée en vigueur de la loi n° 66-16 modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la Communication Audiovisuelle
Entrée en vigueur de la loi n°11-15 portant réorganisation de la HACA
Octroi de nouvelles licences pour deux services télévisuels satellitaires privés et un service radiophonique privé FM
Nomination de Mme Latifa AKHARBACH, Présidente de la HACA, des nouveaux Membres du CSCA, ainsi que de M. Benaissa ASLOUN, Directeur Général.
Octroi d’une licence pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de radios sur internet.
Octroi d’une licence pour un service télévisuel satellitaire privé.
Octroi d’une licence à un nouveau service radiophonique thématique musical.
Entrée en vigueur de la loi n°16.18 modifiant et complétant la loi n°77.03 relative à la communication audiovisuelle.