Décision du CSCA n°02-25
Datée du 23 rajab 1446 (23 janvier 2025)
portant établissement du nouveau Cahier des Charges
du service radiophonique Radio Med 
édité par la Société Audiovisuelle Internationale S.A.

 

 

Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle,

Vu la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, notamment ses articles 3 (alinéa 4) et 4 (alinéa 1);

Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 13, 26 et 38 ;

Vu l’acceptation, en date du 16 janvier 2025, par la Société Audiovisuelle InternationaleS.A. des dispositions du nouveau cahier des charges portant exploitation du service radiophonique Radio Med ;

Après avoir pris connaissance des documents relatifs à l’instruction de la demande établis par la Direction Générale de la Communication Audiovisuelle ; 

Et après avoir délibéré : 

1°) arrête les termes du nouveau cahier des charges du service radiophonique Radio Med édité par la Société Audiovisuelle Internationale S.A., dont l’original est annexé à la présente décision ;

2°) ordonne la publication au Bulletin Officiel de la présente décision et du cahier des charges visé ci-dessus et leur notification à la Société Audiovisuelle Internationale S.A. ; 

3°) Décide que le nouveau cahier de charges, encadrant le service radiophonique Radio Med, annule et remplace celui, établi par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle et signé, pour acceptation, par la Société Audiovisuelle Internationale S.A. en date du 22 mai 2009.

Délibérée par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle - CSCA - lors de sa séance du 23 rajab 1446 (23 janvier 2025), tenue au siège de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Madame Latifa Akharbach, Présidente, Mesdames et Messieurs Narjis Rerhaye, Jaafar Kansoussi, Ali Bakkali Hassani, Yassir Ghorbal, Fatima Baroudi, Mohamed Laroussi, Abdellatif Adil et Adil Benhamza, Membres.

 

 

Pour le Conseil Supérieur
de la Communication Audiovisuelle

La Présidente
Latifa Akharbach