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La HACA publie son rapport final sur l’accès équitable des partis politiques aux médias audiovisuels pendant la période des élections législatives générales 2011

La HACA publie son rapport final

Dans le cadre de sa mission de veille à la garantie du pluralisme politique au sein des médias audiovisuels, et faisant suite à son premier rapport relatif à l’accès des partis politiques à ces médias durant la précampagne électorale du 12 octobre au 11 novembre 2011, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle -HACA- publie son rapport final concernant la totalité de la période électorale, allant du 12 octobre au 24 novembre 2011 à minuit.

Il est à noter à ce sujet que le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle -CSCA- avait rendu, en date du 06 octobre 2011, sa décision n° 46-11 relative à la garantie du pluralisme politique dans les médias audiovisuels pendant la période des élections législatives générales du 25 novembre 2011, dont l’axiome fondamental consiste désormais en l’appréciation du principe de l’équité d’accès des partis politiques aux dits médias en fonction d’un juste équilibre entre les référentiels de l’égalité et de la représentativité parlementaire. Ainsi, après avoir mis en place les dispositifs techniques et mobilisé ses ressources humaines de manière adaptée, la HACA a veillé durant toute la période électorale,  à mettre en œuvre les normes édictées par ladite décision dans le cadre de ses missions de contrôle a posteriori.

A la lumière des résultats observés grâce à ce dispositif normatif et organisationnel, le CSCA réaffirme que tous les partis politiques légalement constitués ont eu, sans exception, accès aux médias audiovisuels marocains dans le cadre des programmes liés à l’actualité électorale.

Sur le plan quantitatif, il a constaté que l’expression politique liée à l’actualité électorale a constitué un volume global de l’ordre de 490 heures, à travers 1840 programmes audiovisuels tous types confondus, dont 405 télévisuels et 1435 radiophoniques. Ce volume a été réalisé par les télévisions publiques (Al Oula, 2M, TV Tamazight et Médi 1 TV) à hauteur  de 24 % et par les radios publiques et les radios privées à hauteur respectivement de 14% et 62%. Il a été occupé par les interventions des partis politiques concernés à hauteur de :

 

-          45%  pour les partis disposant d’un groupe parlementaire ;

-          31% pour les partis représentés au parlement mais ne disposant pas de groupe parlementaire ;

-          24% pour les partis non représentés au parlement.

Après avoir pris connaissance des résultats finaux de chacun des opérateurs audiovisuels, le CSCA déclare ne pas avoir constaté de déséquilibres majeurs au niveau de l’accès équitables des partis politiques à l’antenne. Toutefois, il a décidé de saisir chacun des opérateurs afin de prendre connaissance des raisons objectives pouvant expliquer les déséquilibres mineurs constatés, dans l’objectif d’évaluer le processus dans son ensemble afin de faire évoluer constructivement les dispositifs d’encadrement  en perspectives des prochaines échéances électorales.

En termes de contenu, il est à remarquer que les trois partis politiques boycottant les élections ont bénéficié de plus de 4% du volume horaire lié à l’actualité électorale, de même que les femmes et les jeunes en ont occupé respectivement 9,5% et 4%. Par ailleurs, le CSCA a constaté une certaine diversité dans l’usage linguistique des partis politiques, qui se répartit comme suit : arabe 47%, arabe dialectal 33%, amazigh 12%, français 8%.

Concernant la période de la campagne officielle, s’étalant du 12 au 24 novembre 2011, les opérateurs audiovisuels publics ont respecté la grille de diffusion des émissions de la campagne électorale préétablie par voie réglementaire. A l’exception de Médi1 TV, ces opérateurs se sont limité à diffuser les capsules d’expression directe des partis, prévues à cet effet, à présenter les invités lors des journaux d’information comme attendu et à assurer la couverture des meetings préprogrammés, alors que le reste des médias audiovisuels ont poursuivi leur animation de la campagne électorale durant cette même période, permettant ainsi au citoyen de demeurer éclairé par la voie du débat public contradictoire. 

A cet effet, le CSCA note l’accroissement de l’intérêt porté par les opérateurs audiovisuels à cette échéance électorale de 2011, comparativement aux échéances précédentes. Ceci traduit la modernisation progressive de la pratique médiatique et de la communication électorale audiovisuelle, dans le respect des principes d’équité d’accès et d’honnêteté de l’information.

Enfin, le CSCA a noté avec satisfaction le respect scrupuleux par l’ensemble des opérateurs audiovisuels, publics et privés, des exigences relatives à la couverture de l’actualité électorale le jour du scrutin, édictées par la décision du CSCA n°46-11.

Le rapport final ainsi que les résultats détaillés relatifs à l’accès des partis politiques aux médias audiovisuels pendant la période électorale 2011 sont disponibles sur le site Web officiel de la HACA (www.haca.ma).

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