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Décision n° 35-10 du CSCA, en date du 1er juin 2010, relative à l’émission « MAG MARS » diffusée sur « Radio Mars » le 31 mai 2010

Nouvelle page 3

Rabat, le 02 juin 2010

Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle – CSCA-  a rendu, en date du 1er juin 2010, sa décision n° 35-10, par laquelle il sanctionne l’opérateur « Radio Mars » après constat de l’infraction relevée dans l’édition du 31 mai 2010 de l’émission « MAG MARS », qui constitue un manquement aux obligations légales prévues dans la loi relative à la communication audiovisuelle et  dans le cahier des charges de l’opérateur.

 

Après avoir réaffirmé le principe de la liberté de la communication audiovisuelle en application duquel l’opérateur prépare ses programmes en toute liberté, le CSCA a rappelé que cette liberté doit s’exercer dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et des dispositions du cahier des charges encadrant le service qu’il édite.

 

Dans ce cadre, après écoute de ladite édition, il s’est avéré que les propos de l’invité de l’émission comportaient une atteinte aux constantes du Royaume du Maroc telles que définies par la Constitution, notamment ceux relatifs à la monarchie, alors que les animatrices de l’émission n’ont fait preuve d’aucune maîtrise d’antenne, tel qu’il est stipulé dans le cahier des charges de « Radio Mars ». Tenant compte des mesures immédiates prises par l’opérateur, notamment l’arrêt de l’émission « MAG MARS » et la diffusion d’un communiqué en arabe et en français qualifiant les propos tenus par l’invité « d’irresponsables et d’irrévérents envers les constantes du Royaume du Maroc », le CSCA a ordonné l’application d’une sanction pécuniaire à l’encontre la société « RADIO 20 », éditrice du service radiophonique « Radio Mars » et la suspension totale de la diffusion de ce service durant 48 heures, à compter du jour suivant la date de notification de ladite décision à la société concernée.

 

Conformément aux dispositions du cahier des charges de « Radio Mars », le CSCA a, par ailleurs, ordonné la diffusion du message ci-après sur son antenne immédiatement avant la suspension de la diffusion :

 

« A compter du jeudi 03 juin 2010 à 12 heures et jusqu’au samedi 05 juin 2010 à 12 heures, Radio Mars arrêtera sa diffusion, en application de la décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle, prononcée le 1er juin 2010, appliquant à « RADIO 20 », éditrice du service radiophonique « RADIO MARS », portant une suspension totale du service radiophonique pendant 48 heures et, doublée d’une sanction pécuniaire de 57 000,00 dirhams.

Cette double sanction a été prononcée par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle en raison de la non maîtrise d’antenne qui a engendré le manquement relevé dans l’édition du 31 mai 2010 de l’émission «MAG MARS » consistant dans des propos de l’invité attentatoires aux constantes et aux sacralités du Royaume du Maroc telles que définies par la Constitution. »