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Décision du CSCA n°30-09 du 15 rajab 1430 (08 juillet 2009) portant autorisation de commercialisation du Bouquet « BIS BY MEDINET» en faveur de la Société « MEDINETWORK TV»

Rabat

Rabat, le 20 juillet 2009

Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle -CSCA- a rendu, en date du 08 juillet 2009, sa décision n° 30-09 par laquelle il a accordé à la société MEDITERRANEAN DIGITAL NETWORK TELEVISION MAROC –MEDINET WORK TV SARL, l’autorisation de commercialiser sur le territoire marocain le service de communication audiovisuelle à accès conditionnel, désigné par le nom commercial « BIS BY MEDINET».

 

Accordée pour la période restant à courir jusqu’au 31 décembre 2009 et renouvelable deux fois, par période d’une année, ladite autorisation détermine, de manière précise, les conditions juridiques et financières d’exploitation de ce bouquet qui contient différentes chaînes télévisuelles internationales.

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