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Suivi de la campagne électorale relative aux élections communales du 12 juin 2009 au sein des médias audiovisuels nationaux.

Rabat

Rabat, le 08 juillet 2009

Dans le cadre de l’exercice de ses missions de suivi et de contrôle des programmes, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle a assuré, du 30 mai au 11 juin 2009, le suivi des programmes afférents à la campagne électorale relative aux élections communales du 12 juin 2009, diffusés par les opérateurs audiovisuels publics et privés.  

 

Les programmes objet de ce suivi, se décomposent en deux catégories distinctes, régulées chacune par un cadre juridique particulier. D’une part, les capsules électorales prévues par l’arrêté interministériel n°1089.09 du 24 avril 2009 fixant les règles d’utilisation des médias audiovisuels publics (interventions directes, invitation aux journaux d’information et couverture des meetings électoraux), et dont la HACA assure le respect par les opérateurs, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment l‘article 3.14 de son Dahir constitutif. D’autre part, le reste des programmes diffusés par les opérateurs publics et privés concernant les élections communales du 12 juin 2009, autres que ceux prévus par le code électoral et l’arrêté interministériel susvisé, dont le suivi s’est opéré sur la base des principes généraux de garantie de l’expression pluraliste dans les médias audiovisuels.

 

Le suivi de la première catégorie de programmes, qui ont été diffusés sur Al Aoula, 2M, la Radio Nationale ainsi que la Radio Amazigh, a fait ressortir que les quotas réservés aux 30 partis politiques participant aux élections ont été globalement respectés, notamment si l’on prend en considération le fait que certaines formations ont renoncé de leur propre chef à certaines des capsules qui leur étaient réservées, particulièrement en matière de couverture des meetings électoraux. Ainsi, pour ce qui a trait aux interventions directes :

  • les 9 partis politiques relevant du premier groupe (ceux ayant un groupe parlementaire dans l’une des deux chambres) ont bénéficié d’un temps d’intervention oscillant entre 1 heure 32 minutes au moins et 1 h 47mn au plus ; le quota réglementaire étant de 1h 48mn.
  • les 10 partis politiques relevant du second groupe (ceux représentés dans l’une des deux chambres sans avoir un groupe parlementaire) ont bénéficié d’un temps d’intervention oscillant entre 1 h 07mn au moins et 1 h 23mn au plus ; le quota réglementaire étant de 1h 24mn. 
  • les 11 partis politiques relevant du troisième groupe (ceux non représentés au Parlement) ont bénéficié d’un temps d’intervention oscillant entre 27mn au moins et 29mn au plus ; le quota réglementaire étant de 30mn.

 

Dans le cadre du suivi de la deuxième catégorie de programmes, il a été constaté que :

  • ceux diffusés sur les services du Pôle Public (Al Oula, 2M, Radio Nationale et Radio Amazighe), qui ont totalisé 21 émissions pour une durée globale de 58 heures et 56 minutes, ont contribué à dresser le bilan de la gestion des grandes villes du Royaume, en recevant 13 Présidents de conseils municipaux et autant de représentants de leurs oppositions respectives. 
  • ceux  diffusés sur Radio Aswat, Radio Chada FM, Cap Radio, Radio Casa FM, le réseau des radios MFM, les Radio Plus d’Agadir et de Marrakech, ainsi que Radio Atlantic ont contribué à l’encouragement à la participation aux élections, et ont participé à l’animation du débat public, notamment par la couverture de l’actualité électorale, la diffusion des interventions des têtes de listes de différents partis dans plusieurs villes ou localités ainsi que la programmation de magazines spéciaux sur la gestion de la ville et ses enjeux. A titre indicatif, ces derniers ont totalisé un volume horaire de 75 heures et 39 minutes.

 

De manière générale, les règles d’utilisation des médias audiovisuels publics par les partis politiques pendant la campagne électorale ainsi que l’expression pluraliste des courants d’idée et d’opinion dans les médias audiovisuels publics et privés ont été globalement respectés. La Haute autorité n’a été saisie que sur trois cas concernant l’animation audiovisuelle de la campagne électorale. Il s’agit de deux plaintes qui ont fait l’objet de traitement par la HACA, émanant respectivement du président du Conseil communal de Marrakech contre la radio privée «MFM Atlas » et du parti du  Renouveau et de l’Equité contre la radio Atlantic. Et une demande émanant  du Parti Authenticité et Modernité à l’encontre de la SNRT et de 2M qui a fait l’objet de la décision n° 20-09 du CSCA, en date du 03 juin 2009.