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Communiqué de presse relatif à la décision du CSCA n° 23-09 (17 juin 2009) portant retrait de l’autorisation de commercialisation du service a accès conditionnel « AL JAZEERA ARRIYADIA » à la société « SPORT PERFORMANCES »

Rabat

Rabat, le 24 juin 2009

 

 

 

Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle -CSCA- a rendu, en date du 17 juin 2009, sa décision n°23-09 portant retrait de l’autorisation de commercialisation du service à accès conditionnel « AL JAZEERA ARRIYADIA » à la société « SPORT PERFORMANCES ».

 

Il est à noter que cette décision prend d’une part acte du fait que, depuis le 10 août 2008, le contrat qui liait « SPORT PERFORMANCES » à la société distributrice de droit espagnol « Semiconductores Investigaci?n y Dise?o » (SIDSA) n’est plus en vigueur, étant donné que cette dernière n’a pas pu renouveler les droits de distribution du service « AL JAZEERA ARRIYADIA », et constate d’autre part qu’aucune de ces sociétés n’a pu à cette date administrer un document prouvant le droit de commercialisation du dit service.

 

Considérant, par ailleurs, que cette situation n’a été portée à la connaissance de la Haute Autorité par la société « SPORT PERFORMANCES » que huit mois après son instauration, ce qui est un manquement aux dispositions de la décision n° 31-08 du 06 août 2008 portant octroi de l’autorisation de commercialisation du service « AL JAZEERA ARRIYADIA » à la société susvisée, le CSCA a par conséquent décidé d’appliquer à l’encontre de cette dernière une sanction pécuniaire s’élevant à 62.000,00 Dhs, tout en lui retirant avec effet immédiat l’autorisation précédemment accordée.