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Communiqué de presse relatif à la décision du CSCA n° 22-09 (17 juin 2009) portant retrait de l’autorisation de commercialisation du service a accès conditionnel « SHOW TIME» à la société « HK DISTRIBUTION »

Rabat

Rabat, le 24 juin 2009

 

 

Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle -CSCA- a rendu, en date du 17 juin 2009, sa décision n° 22-09 portant retrait de l’autorisation de commercialisation du service à accès conditionnel « Show Time » par la société « HK Distribution ».. 

 

Cette décision fait suite à une enquête effectuée par les services de la Haute Autorité, à l’issue de laquelle il s’est avéré que la société « HK Distribution » ne commercialise plus le service à accès conditionnel « Show Time », en raison du fait que le contrat de distribution la liant à la société « Gulf DTH FZ_LLC » n’a pas été renouvelé.

 

Considérant d’une part que la société « HK DISTRIBUTION » n’a pas informé la Haute Autorité de cette situation en temps opportun, ce qui est un manquement aux dispositions de la décision n°37-06 du 28 juin 2006 portant attribution de l’autorisation de commercialisation du service à accès conditionnel « Show Time» en faveur de la société susvisée, et constatant que cette dernière n’a pas pu à ce jour obtenir le renouvellement des droits de commercialisation du service en question, le CSCA a ordonné en conséquence le retrait avec effet immédiat de l’autorisation de commercialisation antérieurement attribuée en vertu de sa décision n°37-06.