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Communiqué de presse afférent à la décision du CSCA n°40-08 du 24 septembre 2008 relative au relais des émissions d'un service radiophonique étranger sur les services « MFM SAISS », « MFM ATLAS » et « MFM SOUSS » édités par la société NEW PUBLICITY.

Nouvelle page 3

Rabat, le 30 septembre 2008

 

Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle -CSCA- a rendu, en date du 24 septembre 2008, sa décision n° 40-08 portant avertissement à l’encontre de la société « NEW PUBLICITY » pour manquement aux dispositions de la décision du CSCA n° 27-07 du 31 octobre 2007, relative aux services non relayés de communication audiovisuelle et aux dispositions des cahiers de charges encadrant les services radiophoniques « MFM SOUSS », « MFM SAISS » et « MFM ATLAS ».

 

Dans le cadre du suivi régulier des programmes diffusés sur les services de communication audiovisuelle titulaires d’une licence, la Haute Autorité de la communication audiovisuelle a relevé que les services radiophoniques « MFM SOUSS », « MFM SAISS » et « MFM ATLAS » relayent quotidiennement deux émissions d’information du service radiophonique étranger dénommé « BBC World» qui représentent environ 15% de la durée totale quotidienne de la programmation, hors œuvres musicales, des trois radios chacune prise distinctement, soit un dépassement de 50% du quota horaire toléré par la décision du CSCA n° 27-07 précitée. Par ailleurs, les mêmes services radiophoniques relayent des programmes d’information, non produits par l’opérateur, et dont la nature et l’importance ne sont pas compatibles avec la nature d’un service radiophonique de proximité, comme ils ne diffusent pas le quota horaire quotidien des programmes d’information locale et régionale auquel l’opérateur s’est engagé dans ses cahiers de charges (2 à 3%, au lieu de 40% au moins de la tranche horaire allant de 6h à 18h).

 

En conséquence, le CSCA a adressé un avertissement à la société « NEW PUBLICITY », lui a ordonné de cesser immédiatement les manquements ci-dessus exposés et de se conformer aux dispositions de la décision du Conseil Supérieur de la communication audiovisuel n° 27 - 07 précitée et des cahiers de charges des services qu’elle édite.