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Nouvel encadrement législatif du paysage audiovisuel et de sa régulation

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Communiqué
 

Les lois n°66-16 modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la Communication Audiovisuelle et 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, ont été publiées, respectivement, aux Bulletins officiels n° 6501 du 19 septembre 2016 et n° 6502 du 22 septembre 2016.

L’entrée en vigueur de ces deux textes, marque, aussi bien pour les opérateurs que pour l’Autorité de régulation, le point de départ d’une nouvelle étape quant à l’encadrement juridique du paysage audiovisuel national.

Cette nouvelle ère reflète le niveau de maturité atteint par le processus entamé depuis 2002 à travers la suppression du monopole de l’Etat  la mise en place de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), la publication de la loi relative à la Communication Audiovisuelle, autant d’initiatives qui sont venues s’ajouter au grand mouvement de réformes initiées par notre pays, dans divers domaines, depuis plus de deux décennies et ce, en s’inscrivant résolument sur la voie de la consécration de l’Etat de droit et du renforcement du processus démocratique, notamment à travers l’élargissement du champ des libertés .

Par ailleurs, les deux lois précitées visent la mise en œuvre d’un ensemble de principes et de dispositions constitutionnels. Elles visent également à répondre aux évolutions actuelles et futures que connaît le secteur, ainsi qu’à promouvoir sa dynamisation en tant que levier pour le développement du pays et comme facteur favorisant la cohésion sociale.

Il convient de rappeler que les deux lois susmentionnées ont fait l’objet de deux Avis rendus par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle (CSCA). Il s’agit d’une part de l’Avis n° 01-16 du 19 mai 2016, sur demande  du Président de la Chambre des Représentants et relatif à la proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la Communication Audiovisuelle et, d’autre part, de l’Avis n°02-15 du 08 août 2015, sur demande du Chef du Gouvernement, et portant sur le projet de loi relatif à la HACA.