DÉCISION DU CSCA N° 39-16

DU 06 HIJA 1437 (08 SEPTEMBRE 2016)

RELATIVE a l’emission « MORNING DE MOMO »

diffusee PAR LA SOCIETE « HIT RADIO »

 

Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle,

Vu le Dahir n° 1.02.212 du 22 Joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment, ses articles 3 (alinéa 8, 11 et 16) et 16 ;

Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le Dahir  n° 1.04.257 du 25 Kaâda 1425 (7 janvier 2005), telle que modifiée et complétée, notamment son article 3 ;

Vu le cahier des charges de la Société « HIT RADIO », notamment ses articles 8.1, 9 et  34.2 ;

Après avoir pris connaissance des documents relatifs à l’instruction effectuée par la Direction Générale de la Communication Audiovisuelle au sujet de l’édition du 05 avril 2016 de l’émission « MORNING DE MOMO » diffusée par le service radiophonique « HIT RADIO » édité par la Société « HIT RADIO » ;

Après avoir pris connaissance de la plainte de Monsieur « Hamza EL FADLY » reçue en date du 09 mai 2016 concernant l’édition du 05 avril 2016 de l’émission « MORNING DE MOMO » diffusée par le service radiophonique « HIT RADIO » édité par la Société « HIT RADIO » ;

Après en avoir délibéré :

Attendu que, dans le cadre des missions de suivi régulier des programmes des services audiovisuels, la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle a relevé des observations concernant l’édition du 05 avril 2016 de l’émission « MORNING DE MOMO » diffusée par le service radiophonique « HIT RADIO » édité par la Société « HIT RADIO » ;

Attendu que, lors du suivi de l’édition précitée, il a été relevé que Monsieur « Hamza EL FADLY » a été reçu en sa qualité de chanteur en tant qu’invité de l’émission, au cours de laquelle le présentateur a utilisé des termes tels que :

"إيوا السيد ولى تيزاوك. بلاتي نقرا ليكم بلاتي. لا أنا ما كانش تيسحاب لي. أنا ما كونتش عارف. أنا، كان كنت عارف كن ما نديرش."

"ونا نقطع عليه الماء والضوء والواتساب والتليفون. تيشوفني تنقرا les messages دياولو ما تنجاوبوش. تيعيط ما تنجاوبوش. تيسيفط ليميساج ما تنجاوبوش. تيهدر مع l’équipe تيكولوا ليه ما بغاش يهدر معاك. عرفتي الروينة، deux semaines de suspense".

"ça fait deux semaines  ça fait deux semaines,، عرفتي شنو درت ليه واو. خاصني نقرا ليكم شي ميساج."

« Momo c’est un souci vis-à-vis de ça a khoya dis-le moi, je suis sérieux, je suis un simple artiste qui cherche à promouvoir mon art et j’aime pas que tekelek eliya hhh, et si tu penses que c’est un mauvais pas de ma part i'm sorry, je suis de bonne foi et je comprends pas, pas de souci, après il m’a envoyé un message vocal. »

Attendu que l’article 3 de la loi 77-03 relative à la communication audiovisuelle dispose que : « La communication audiovisuelle est libre.

Cette liberté s’exerce dans le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d’autrui, de la diversité et du caractère pluraliste de l’expression sous toutes ses formes des courants de pensée et d’opinion ainsi que dans le respect des valeurs religieuses, de l’ordre public, des bonnes mœurs et des besoins de la défense nationale… » ;

Attendu que l’article 8.1 du cahier des charges dispose que : « La dignité de la personne humaine constitue l’une des composantes de l’ordre public. Il ne saurait y être dérogé par des conventions particulières, même si le consentement est exprimé par la personne intéressée. A cet effet, l’Opérateur veille, dans ses émissions, au respect de la personne humaine, de sa dignité, et à la préservation de sa vie privée » ;

Attendu que l’article 9 du cahier des charges dispose que : « L’Opérateur prépare ses émissions en toute liberté, dans le respect des dispositions légales et du présent cahier de charges. Il assume l’entière responsabilité à cet égard.

Cette liberté est exercée dans le respect de la dignité humaine, de la liberté, du droit à l’image, de la propriété d’autrui, de la diversité et de la nature pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion, ainsi que dans le respect des valeurs religieuses, de l’ordre public, des bonnes mœurs et des exigences de la défense nationale… » ;

Attendu que, sans préjudice du respect du principe de liberté d’expression, le discours du présentateur contenait, malgré d’une part, le contexte humoristique dans lequel il a été tenu et, d’autre part, son originalité, des propos susceptibles de porter atteinte à la dignité de l’invité Monsieur « Hamza EL FADLY », notamment du fait que le présentateur a essayé, à plusieurs reprises, d’humilier ledit invité par des questions relatives à des affaires privées et par la divulgation de données relevant de sa vie privée, ce qui met l’édition de l’émission précitée en non-conformité par rapport aux dispositions légales et réglementaires applicables au secteur de la communication audiovisuelle ;

Attendu que, une demande d’explication a été adressée, en date du 29 juin 2016, à la Société « HIT RADIO » eu égard aux observations enregistrées ;

Attendu que la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle a reçu, en date du 19 juillet 2016, une lettre de la Société « HIT RADIO » par laquelle elle expose un ensemble de données relativement aux observations enregistrées précédemment ;

Attendu que l’article 34.2 du cahier des charges dispose que : « En cas de manquement à une ou plusieurs dispositions ou prescriptions applicables au Service ou à l’Opérateur, et sans préjudice des pénalités pécuniaires visées ci-dessus, la Haute Autorité peut, hormis ses décisions de mise en demeure, prononcer à l’encontre de l’Opérateur, compte tenu de la gravité du manquement, l’une des pénalités suivantes :

• L’avertissement ;

• La suspension de la diffusion du service ou d’une partie du programme pendant un mois au plus (…) » ;

 Attendu que, en conséquence, il se doit de prendre les mesures appropriées à l’encontre de l’opérateur « HIT RADIO » ;

 PAR CES MOTIFS :

 Déclare que la Société « HIT RADIO » a enfreint les dispositions légales et réglementaires précitées ;

  1. Décide d’adresser un avertissement à la Société « HIT RADIO » ;
  2. Ordonne la notification de la présente décision à la Société « HIT RADIO », ainsi  que sa publication au Bulletin Officiel.

 

 

Délibéré par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle lors de sa séance du 06 hija 1437 (08 septembre 2016), tenue au siège de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle à Rabat.

 

 

 

 

Pour le Conseil Supérieur

de la Communication Audiovisuelle,

 

La Présidente

Amina Lemrini Elouahabi