08 AVR

Sanction pécuniaire à l'encontre de la société «CINEST SARL» pour ajout non autorisé de chaînes au service à accès conditionnel dit bouquet «AL JAZEERA ARRIYADIA»

Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle – CSCA-  a rendu, en date du 31 mars 2010, sa décision n°19-10, par laquelle il applique une sanction pécuniaire d’un ...

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25 NOV

Clôture de la 5ème Conférence des Instances de Régulation de la Communication d’Afrique

La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle a organisé, les 19 et 20 novembre 2009, à Marrakech, la 5ère Conférence des Instances de Régulation de la...

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17 NOV

Clôture de la 1ère Conférence des Présidents d’Instances de Régulation Francophones

La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle a organisé, les 16 et 17 novembre 2009, à Marrakech, la 1ère Conférence des Présidents d’Instances de Régulati...

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15 NOV

Organisation de la 1ère Conférence du REFRAM et la 5ème CIRCAF

La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle organise à Marrakech la 1ère Conférence des Présidents d’Instances de Régulation Francophones (REFRAM) et à la...

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13 NOV

Attribution par le CSCA de l'autorisation de commercialisation du service à accès conditionnel « Al Jazeera Arriyadia » à la société CINEST

Le Conseil supérieur de la Communication Audiovisuelle –CSCA- a rendu, en date du 28 octobre 2009, sa décision n° 47-09 par laquelle il a accordé à la société CINEST SA...

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07 SEP

Approbation du cahier de charges de Médi 1 Sat

Conformément aux dispositions du Dahir n° 1-02-212 portant création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, tel que complété et modifié, et de la loi n° 77-0...

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03 AOû

Approbation des cahiers de charges de la SNRT et de la Soread 2M

Conformément aux dispositions du Dahir n° 1-02-212 portant création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, tel que complété et modifié, et de la loi n° 77-03 rel...

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21 JUIL

Décision du CSCA N°27-09 du 08 juillet 2009 relative à la demande d'ordonner la diffusion d'une réponse par l'AMDH

Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle -CSCA- a rendu, en date du 08 juillet 2009, sa décision n°27-09 relative à la demande de droit de réponse, introduite, le 1...

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21 JUIL

Décision du CSCA N°28-09 du 08 juillet 2009 relative à la demande de droit de réponse du Parti Annahj Addimocrati

Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle -CSCA- a rendu, en date du 08 juillet 2009, sa décision n°28-09 relative à la demande de droit de réponse introduite, le 9 ...

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20 JUIL

Décision du CSCA n°29-09 du 15 juillet 2009 portant modification de la décision du CSCA n°37-08 portant approbation de cession de l'autorisation de commercialisation du bouquet « AL AWAEL/ARABESQUE » en faveur de la société «DIGITAL PLATFORM MAROC »

Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle -CSCA- a rendu, en date du 15 juillet 2009, sa décision n° 29-09 par laquelle il accord à la société DIGITAL PLATFORM MAROC...

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