Communiqués 

» [08/03/2017 ] Le Conseil Supérieur adopte la procédure relative aux plaintes, se rapportant à la violation, par les organes et les opérateurs de communication audiovisuelle, des lois ou règlements applicables au secteur  

» [27/02/2017 ] Conformément à la loi portant réorganisation de la Haute Autorité et la loi modifiant et complétant la loi relative à la communication audiovisuelle, le Conseil Supérieur adopte les procédures requises par ces textes, relatives aux modalités de réception et de traitement des demandes de licences et autorisations. 

» [15/02/2017 ] La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) publie son rapport sur « la garantie du pluralisme politique dans les services de communication audiovisuelle pendant les élections législatives générales du 7 octobre 2016  

» [08/11/2016 ] La HACA publie son rapport sur la couverture consacrée par les médias audiovisuels au projet de loi de finances 2016  

» [27/10/2016 ] Législatives 2016 : La HACA livre le bilan général des premiers résultats du suivi des programmes audiovisuels 

» [04/10/2016 ] Nouvel encadrement législatif du paysage audiovisuel et de sa régulation  

» [28/09/2016 ] Elections législatives du 7 octobre La HACA relance les opérateurs médias à une semaine du scrutin  

» [20/09/2016 ] Elections législatives du 7 octobre 2016 Rapport d’étape des prestations des médias audiovisuels  

» [05/09/2016 ] Rapport sur les élections communales et régionales de septembre 2015 dans les médias audiovisuels régionaux  

» [25/08/2016 ] Lancement de la période électorale dans les médias audiovisuels le 25 août 2016 

» [03/08/2016 ] Décision n° 33-16 du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle, du 21 juillet 2016 relative à la garantie du pluralisme politique dans les services de la communication audiovisuelle durant les élections législatives générales de l’année 2016 

» [21/06/2016 ] Le CSCA donne avis au Parlement concernant la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°77-03 relative à la communication audiovisuelle 

» [16/11/2015 ] La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle publie son rapport relatif à la couverture des élections générales communales et régionales 2015 dans les médias audiovisuels, durant la période électorale 

» [22/07/2015 ] Le CSCA émet une recommandation aux médias audiovisuels à l’occasion des élections générales communales et régionales 2015  

» [17/11/2014 ] La HACA publie un rapport sur la couverture de la loi de finances 2014 dans les médias audiovisuels (communiqué) 

» [17/05/2013 ] la HACA organise en partenariat avec L’UNESCO les Journées internationales sur la Diversité  

» [06/08/2012 ] La HACA et l’ANRT concluent un accord sur les télécommunications mobiles convergentes  

» [29/06/2012 ] Convention de partenariat entre la HACA et l’IRCAM dans le domaine de la formation continue en langue amazighe  

» [10/05/2012 ] SM le Roi nomme Mme Amina Lemrini ELOUAHABI Présidente du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle et M. Jamal Eddine NAJI Directeur général de la communication audiovisuelle 

» [29/03/2012 ] Approbation par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle des cahiers de charges de la Société Nationale de Radiodiffusion et de Télévision et de la SOREAD-2M  

» [01/02/2012 ] Décision du CSCA n° 05-12 du 12 janvier 2012 relative à l’émission « Grand Morning de l’Info » diffusée sur «RADIO ATLANTIC »  

» [31/01/2012 ] Décision du CSCA n° 04-12 du 12 janvier 2012 relative à la demande de droit de réponse du Parti du Progrès et du Socialisme  

» [26/12/2011 ] La HACA préside la 6ème CIRCAF et présente le bilan de sa présidence du Réseau des Instances Africaines de Régulation de la Communication (RIARC) à Arusha en Tanzanie, du 15 au 18 décembre 2011 

» [05/12/2011 ] La HACA publie son rapport final sur l’accès équitable des partis politiques aux médias audiovisuels pendant la période des élections législatives générales 2011 

» [15/11/2011 ] Législatives 2011 : la HACA organise un point de presse sur la garantie du pluralisme politique dans les médias audiovisuels pendant la précampagne électorale 

» [11/10/2011 ] Décision du CSCA n°46-11 relative a la garantie du pluralisme politique pendant la période des élections législatives générales (2011)dans les médias audiovisuels  

» [22/09/2011 ] La HACA a présenté le bilan de sa présidence du Réseau Francophone des Régulateurs des Médias (REFRAM) lors de la 2ème Conférence des Présidents du Réseau, qui s’est tenue à Bruxelles les 19 et 20 septembre 2011  

» [16/09/2011 ] La HACA préside la 2ème Conférence du Réseau des autorités de régulation des médias de la Francophonie, qui se réunit à Bruxelles les 19 et 20 septembre 2011 

» [15/09/2011 ] Participation de la HACA à la Réunion du Comité d’Orientation du Réseau des Instances Africaines de Régulation de la Communication et signature d’un Mémorandum d’entente avec l’instance indonésienne  

» [09/09/2011 ] Décision du CSCA n° 41-11 du 30 août 2011 relative à l’émission «Avec ou sans parures» diffusée par «LUXE RADIO»  

» [25/08/2011 ] Décision du CSCA n°40-11 du 18 aout 2011 ordonnant l’arrêt de la diffusion du spot publicitaire faisant la promotion de la crème éclaircissante « SHIRLEY » diffusé par SOREAD- 2M 

» [04/07/2011 ] La HACA publie son rapport final relatif au respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion dans les médias audiovisuels pendant la période de consultation référendaire de 2011 

» [17/06/2011 ] Recommandation du CSCA n° 1-11 du 16 juin 2011 relative à la garantie du pluralisme de l'expression des courants de pensée et d'opinion dans les médias audiovisuels pendant la période de consultation référendaire de 2011  

» [25/05/2011 ] SM le Roi renouvelle Sa confiance en M. Ahmed Ghazali en tant que Président de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, nomme et reçoit les nouveaux Membres du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle et le nouveau Directeur Général de la Communication Audiovisuelle. 

» [15/03/2011 ] Mise en place d’une nouvelle structure interne et élaboration d’un glossaire, dédiés à la Diversité culturelle et linguistique  

» [09/03/2011 ] Mission d’expertise de la HACA auprès du régulateur mauritanien de l’audiovisuel et de la presse  

» [10/12/2010 ] Décision du CSCA n° 81-10 du 24 novembre 2010 relative aux normes juridiques et techniques applicables à la mesure de l’audience des les médias audiovisuels  

» [30/11/2010 ] Les 25 institutions du Réseau francophone des régulateurs des médias échangent sur la gestion du pluralisme politique dans les médias audiovisuels  

» [25/11/2010 ] La HACA organise à Fès un Séminaire du Réseau Francophone des Régulateurs des Médias sur la gestion du pluralisme politique dans les médias audiovisuels 

» [22/10/2010 ] Décision du CSCA n° 62-10 du 13 octobre 2010 concernant la non maîtrise d’antenne lors de la retransmission en direct d’un match de football par la chaîne de télévision « Al Oula » relevant de la SNRT 

» [22/10/2010 ] Approbation par le CSCA de modification du cahier des charges du service de télévision "Médi 1 Sat" pour la période 2011-2013  

» [13/08/2010 ] Décision du CSCA n°48-10 du 12 août 2010 ordonnant l’arrêt de la diffusion du spot publicitaire faisant la promotion du produit détergeant « OMO MATIC » diffusé sur 2M  

» [12/08/2010 ] Décision n°47-10 du 28 juillet 2010 relative à l’émission « CHED LIMEN » diffusée sur « CHADA FM »  

» [10/06/2010 ] Décision n°38-10 du 09 juin 2010 relative à l’émission « le Morning de Momo » diffusée sur « Hit Radio»  

» [09/06/2010 ] Décision du CSCA du 1er juin 2010 portant autorisation pour la commercialisation du bouquet « Al Jazeera Arriyadia » à la société « PC ACCES SARL »  

» [03/06/2010 ] Décision n° 36-10 du CSCA du 1er juin 2010 relative à l’émission « BISSARAHA » diffusée par « Radio Plus Marrakech » et « Radio Plus Agadir »  

» [02/06/2010 ] Décision n° 35-10 du CSCA, en date du 1er juin 2010, relative à l’émission « MAG MARS » diffusée sur « Radio Mars » le 31 mai 2010 

» [08/04/2010 ] Sanction pécuniaire à l'encontre de la société «CINEST SARL» pour ajout non autorisé de chaînes au service à accès conditionnel dit bouquet «AL JAZEERA ARRIYADIA»  

» [08/04/2010 ] Décision du CSCA N°17-10 relative au non respect des conditions de parrainage et de publicité par la société «MFM RADIO.TV» 

» [25/11/2009 ] Clôture de la 5ème Conférence des Instances de Régulation de la Communication d’Afrique  

» [19/11/2009 ] Clôture de la 1ère Conférence des Présidents d’Instances de Régulation Francophones 

» [16/11/2009 ] Organisation de la 1ère Conférence du REFRAM et la 5ème CIRCAF 

» [13/11/2009 ] Attribution par le CSCA de l'autorisation de commercialisation du service à accès conditionnel « Al Jazeera Arriyadia » à la société CINEST  

» [07/09/2009 ] Approbation du cahier de charges de Médi 1 Sat 

» [03/08/2009 ] Approbation des cahiers de charges de la SNRT et de la Soread 2M  

» [21/07/2009 ] Décision du CSCA N°27-09 du 08 juillet 2009 relative à la demande d'ordonner la diffusion d'une réponse par l'AMDH  

» [21/07/2009 ] Décision du CSCA N°28-09 du 08 juillet 2009 relative à la demande de droit de réponse du Parti Annahj Addimocrati  

» [20/07/2009 ] Décision du CSCA n°29-09 du 15 juillet 2009 portant modification de la décision du CSCA n°37-08 portant approbation de cession de l'autorisation de commercialisation du bouquet « AL AWAEL/ARABESQUE » en faveur de la société «DIGITAL PLATFORM MAROC »  

» [20/07/2009 ] Décision du CSCA n°30-09 du 15 rajab 1430 (08 juillet 2009) portant autorisation de commercialisation du Bouquet « BIS BY MEDINET» en faveur de la Société « MEDINETWORK TV»  

» [08/07/2009 ] Suivi de la campagne électorale relative aux élections communales du 12 juin 2009 au sein des médias audiovisuels nationaux.  

» [17/06/2009 ] Communiqué de presse relatif à la décision du CSCA n° 22-09 (17 juin 2009) portant retrait de l’autorisation de commercialisation du service a accès conditionnel « SHOW TIME» à la société « HK DISTRIBUTION »  

» [17/06/2009 ] Communiqué de presse relatif à la décision du CSCA n° 23-09 (17 juin 2009) portant retrait de l’autorisation de commercialisation du service a accès conditionnel « AL JAZEERA ARRIYADIA » à la société « SPORT PERFORMANCES »  

» [04/06/2009 ] Communiqué de Presse relatif à la décision du CSCA n°20-09 du 03 juin 2009 relative à la demande du Parti Authenticité  

» [02/06/2009 ] Communiqué de Presse relatif à la décision du CSCA n°18-09 afférente aux plaintes de la "Fédération Démocratique du Travail - l'Union Syndicale des Fonctionnaires - l'Union National du Travail au Maroc - l'Organisation Démocratique du Travail et du Syndicat National de l'Enseignement contre la SNRT et SOREAD-2M.  

» [05/05/2009 ] Le CSCA met en demeure des opérateurs publics et privés de se conformer aux dispositions relatives aux services télématiques et téléphoniques  

» [14/04/2009 ] Attribution par le CSCA de l'autorisation de commercialisation du bouquet à accès conditionnel "Canal+" en faveur de la société "Canal Overseas Maroc".  

» [23/02/2009 ] Résultats des appels à concurrence pour l’octroi de la deuxième vague de licences.  

» [30/01/2009 ] Attribution par le CSCA de l'autorisation de commercialisation du bouquet «TV SUR MOBILE» à la société « Itissalat Al Maghrib ».  

» [02/12/2008 ] Communiqué de presse relatif à la décision du CSCA portant sanction pécuniaire contre la société "Eco Media" pour la diffusion d'une publicité clandestine dans un journal d'information sur "Atlantic Radio". 

» [14/11/2008 ] Communiqué de presse relatif à l'ouverture des dossiers de candidature à l'établissement de services télévisuels et radiophoniques.  

» [12/11/2008 ] Communiqué de presse afférent à la décision du CSCA n° 43-08 du 12 novembre 2008 relative à la demande de droit de réponse par la société "Al Massae Media" contre la SOREAD-2M.  

» [08/10/2008 ] Report de la date de dépôt des dossiers de candidature aux appels à concurrence du 11 août 2008.  

» [30/09/2008 ] Communiqué de presse afférent à la décision du CSCA n°40-08 du 24 septembre 2008 relative au relais des émissions d'un service radiophonique étranger sur les services « MFM SAISS », « MFM ATLAS » et « MFM SOUSS » édités par la société NEW PUBLICITY.  

» [30/09/2008 ] Communiqué de Presse afférent à la décision du CSCA n°41-08 du 24 septembre 2008 relative à la demande de réponse ou de mise au point par messieurs Mustapha El Mouatassim et Mohamed El Marouani.  

» [26/09/2008 ] Communiqué de Presse relatif à la décision du CSCA n° 39-08 du 24 septembre 2008 relative à l’émission « SMA SMA » diffusée par le service radiophonique « CHADA FM » .  

» [26/09/2008 ] Communiqué de presse afférent à la décision du CSCA n°38-08 du 24 septembre 2008 relative à l'émission "Libre Antenne" diffusée sur HIT RADIO.  

» [19/08/2008 ] Communiqué de presse relatif à la décision du CSCA afférente à la déprogrammation de l'émission du 09 Juillet 2008 de "Moubacharatan Maakoum" diffusée par la société Soread-2M. 

» [18/08/2008 ] Lancement des appels à concurrence pour l’octroi de licences d’établissement et d’exploitation de services télévisuels et radiophoniques.  

» [20/06/2008 ] Communiqué de presse relatif à la décision du CSCA n° 19-08 afférent à la plainte de l’AMDH a l’encontre de la SNRT.  

» [11/06/2008 ] LANCEMENT DE LA DEUXIEME VAGUE DE LICENCES RADIO ET TELEVISION 

» [28/05/2008 ] Communiqué de presse relatif à la décision du CSCA n° 16-08 du 26 mai 2008 ordonnant l’arrêt de la diffusion du spot publicitaire faisant la promotion des services « Meditel » par la SNRT et la SOREAD – 2M. 

» [27/05/2008 ] Communiqué de presse relatif à la sanction à l’encontre de la Société « Samaha Media » POUR cession non autorisée par la HACA de l’autorisation de commercialisation du Bouquet À accès conditionnel« Al Awael/Arabesque » à la Société « Digital Platform – Maroc ». 

» [22/04/2008 ] Communiqué de presse afférent au rapport de la HACA relatif au pluralisme hors périodes électorales. 

» [22/04/2008 ] Communiqué de presse afférent à la décision du CSCA n°08-08 du 25 rabii I 1429 (02 avril 2008) relative à la plainte de l'Organisation  

» [14/03/2008 ] Communiqué de Presse relatif aux décisions du CSCA du 28 février 2008 portant avertissement aux services radiophoniques « ASWAT » et « ATLANTIC » pour manquement répété aux dispositions légales et de leurs cahiers de charges encadrant la communication publicitaire 

» [19/12/2007 ] Décision du CSCA n° 30-07 relative au reportage diffusé par 2M dans son journal télévisé de fin de soirée du 24 septembre 2007 au sujet des événements survenus A SEFROU le 23 septembre 2007 

» [04/12/2007 ] Fin des travaux de la 9ème réunion du RIRM 

» [27/11/2007 ] Réunion à Marrakech des régulateurs de l’audiovisuel méditerranéen 

» [15/11/2007 ] communiqué de presse portant sur la décision du csca n° 28-07 du 14 novembre 2007 relative à l'émission "libre antenne" diffusée sur hit radio les 02,05 et 06 novembre 2007. 

» [07/11/2007 ] communiqué de presse relatif à la décision du csca n° 27-07 afférent aux services non relayés de communication audiovisuelle. 

» [09/10/2007 ] communiqué relatif à la décision du csca n° 25-07 du 03 octobre 2007 à propos du spot publicitaire « tagger ». 

» [11/09/2007 ] déclaration aux médias relative à l'accès équitable des partis politiques aux médias audiovisuels publics et privés pendant la période électorale 2007. 

» [23/08/2007 ] deuxième rapport de la haca relatif au suivi du respect par les médias audiovisuels publics et privés de l’accès équitable et régulier à l’antenne des partis politiques participant aux élections législatives générales de septembre 2007. 

» [18/07/2007 ] législatives 2007 : la haca livre les premiers résultats de suivi d’un mois de précampagne électorale. 

» [06/06/2007 ] communiqué de presse relatif à la décision du csca à propos de la plainte du parti du congrès national ittihadi à l’encontre de la société nationale de radiodiffusion et de télévision et de la soread-2m. 

» [06/06/2007 ] communiqué de presse relatif à l’autorisation accordée à la société ittissalat al-maghrib en vue d’inclure de nouveaux services audiovisuels dans le service a accès conditionnel (offre tv via adsl). 

» [11/04/2007 ] participation du maroc au sommet mondial des médias pour les enfants à johannesburg. 

» [14/03/2007 ] signature d’une convention entre la haca et les opérateurs publics relative à la mise à disposition des opérateurs d’un système informatique de comptage des temps de passage des personnalités publiques.